Permis de conduire à l'essai

FAQs

Frequently asked questions

POURQUOI UNE FORMATION EN DEUX PHASES?
Statistiquement, les accidents de la route frappent davantage les conducteurs qui ont entre 20 et 24 ans que leurs aînés. Les conditions plus rigoureuses prévues pour l’obtention du permis de conduire de durée illimitée contribueront efficacement à réduire le nombre de victimes parmi les jeunes conducteurs novices.

La formation en deux phases vise à poursuivre la formation de base (école de conduite) des nouveaux conducteurs. Il s’agit d’assimiler les premières expériences faites en tant que conductrice ou conducteur d’un véhicule à moteur et de vérifier son propre comportement dans la circulation routière.

QUI OBTIENT UN PERMIS DE CONDUIRE A L'ESSAI ET DEPUIS QUAND?
Toutes les personnes nées le 1er décembre 1987 ou après cette date et toutes les personnes qui, indépendamment de leur date de naissance, soumettent une demande de permis d’élève conducteur après le 30 novembre 2005 pour la catégorie A (motocycle avec une cylindrée de plus de 125 cm ou une puissance moteur de plus de 11 kW) ou pour la catégorie B (voiture automobile) obtiennent un permis de conduire à l’essai.

Les personnes qui détiennent déjà un permis de conduire définitif de la catégorie A ou B et qui souhaitent passer l’autre catégorie obtiennent, en cas de réussite, directement un permis de conduire définitif.

COMBIEN DE TEMPS DURE LA PERIODE D'ESSAI (PERIODE PROBATOIRE)?
Elle dure trois ans.
QUAND REÇOIT-ON UN PERMIS DE CONDUIRE DÉFINITIF?
Le permis de conduire définitif est établi après la période probatoire sur demande et sur présentation de l’attestation du suivi du cours de formation complémentaire. La demande de délivrance peut être soumise au plus tôt un mois avant le terme de la période probatoire. Il n’y a pas lieu de passer un autre examen.
COMBIEN DE TEMPS DURE LA FORMATION COMPLÉMENTAIRE ET COMBIEN COÛTE-T-ELLE?
La formation complémentaire dure 16 heures, réparties sur deux jours. Le premier jour de formation devrait avoir lieu dans les 6 mois qui suivent l’obtention du permis de conduire limité. Le deuxième jour de formation doit être suivi avant la fin de la période probatoire. L’organisateur du cours de formation complémentaire peut être choisi librement.

Les cours de formation complémentaire sont en principe effectués avec le propre véhicule des participants. L’organisateur peut toutefois mettre à disposition des participants un véhicule dans le cas où ceux-ci n’en posséderaient pas.

Les coûts de la formation correspondent à l’équivalent du prix d’environ 8 leçons d’auto-école.

QUE FAIT-ON LE PREMIER JOUR DE COURS?
Le premier jour est destiné à se familiariser, sur une aire d’exercice, avec les distances de freinage, l’importance de tenir une distance adaptée d’avec le véhicule précédant, et la vitesse dans les virages. On explique aussi comment reconnaître et éviter les situations dangereuses de circulation.

Sont en plus thématisées, sur la base de situations d’accident, non seulement les différentes raisons qui provoquent un accident, mais également les conséquences pénales, administratives, financières et sociales d’un tel accident.

QUE FAIT-ON LE DEUXIÈME JOUR DE COURS?
Le second jour est axé sur la pratique. Les participants effectuent notamment une course avec feedback, en transportant dans leur véhicule d’autres participants au cours qui vont commenter le style de conduite. Cela permettra au conducteur de prendre conscience des différences entre sa propre appréciation de sa conduite et celle des autres, afin d’en tirer les conséquences.

Par ailleurs, les participants approfondiront leurs connaissances en matière de conduite conviviale à l’égard d’autrui et respectueuse de l’environnement, connaissances acquises durant la première phase de formation complémentaire. Ils aiguiseront en outre la conscience de leurs propres aptitudes et optimiseront leur sens de la circulation routière.

QUE SE PASSE-T-IL SI L'ON NE SUIT PAS LA FORMATION COMPLÉMENTAIRE?
La formation complémentaire doit être suivie durant la période probatoire. Si la formation complémentaire n’a pas été suivie, le titulaire du permis de conduire perd toutes les autorisations inscrites dans le permis de conduire. Toutefois, dans un délai subséquent de trois mois, le titulaire peut rattraper la formation complémentaire. Dans un tel cas, une autorisation spéciale soumise à émolument pour conduire un véhicule automobile uniquement durant les deux jours de formation complémentaire, doit être demandée auprès du Service des automobiles et de la navigation.

Après ces trois mois, une demande pour un nouveau permis d’élève conducteur pour la catégorie principale ou la sous-catégorie devra être déposée, impliquant la procédure ordinaire complète pour réussir l’examen de conduite (théorie et pratique).

QUE SE PASSE-T-IL LORS D'UN RETRAIT DE PERMIS DURANT LA PÉRIODE PROBATOIRE?
Si le détenteur d’un permis de conduire à l’essai commet une infraction à la loi sur la circulation routière entraînant un retrait du permis de conduire, la période probatoire sera prolongée d’une année et un permis de conduire limité correspondant sera établi. Si la durée du retrait du permis s’étend au-delà de la période probatoire, un nouveau permis de conduire à l’essai sera également établi. La période probatoire prendra fin une année après la date d’établissement de ce dernier.

Si le détenteur commet une deuxième infraction entraînant un retrait du permis, le permis de conduire à l’essai de toutes les catégories et sous-catégories sera annulé. Ce principe est également applicable si le permis définitif a déjà été établi (faute d’avoir eu connaissance de la deuxième infraction). En outre, si le titulaire du permis ne peut garantir qu’il ne commettra pas d’infraction avec les véhicules des catégories spéciales, l’annulation du permis concernera également ces catégories. Dans le cas contraire, l’autorité d’admission établit un permis de conduire pour la/les seule/s catégorie/s spéciale/s.

QUAND PEUT-ON REDEMANDER UN PERMIS D’ÉLÈVE APRÈS L'ANNULATION DE SON PERMIS DE CONDUIRE A L'ESSAI?
Un délai d’épreuve d’une année, à compter dès la date de l’infraction, sera imparti à l’intéressé avant qu’il ne puisse déposer une nouvelle requête pour l’obtention d’un permis d’élève conducteur. De surcroît, l’obtention est subordonnée à la présentation d’une attestation d’aptitude à la conduite obtenue auprès d’un psycho-logue du trafic. Une fois l’examen de conduite réussi, un nouveau permis de conduire à l’essai pourra être délivré.

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